Licence et conditions
Conditions contractuelles et modalités de remboursement.
Essayez le logiciel avant de l’acheter
Pour les logiciels disposant d’une version de démonstration gratuite au moment de l’achat, SecurStar ne propose pas de garantie volontaire de remboursement supplémentaire. Veuillez essayer la démonstration correspondante sur votre système avant l’achat.
Cette disposition concerne les remboursements volontaires. Les droits légaux de rétractation et les droits liés aux défauts restent inchangés. La disponibilité d’une version de démonstration ne supprime pas, à elle seule, un droit légal de rétractation.
Demander l’accès au téléchargement de démonstrations →Contenu numérique et droit légal de rétractation
Pour un contenu numérique payant fourni sans support matériel, le droit légal de rétractation peut prendre fin avant son échéance si les conditions légales sont réunies. Celles-ci comprennent le début de l’exécution, votre consentement exprès à cette exécution avant la fin du délai de rétractation, votre reconnaissance de la perte de ce droit qui en découle et la confirmation contractuelle exigée par la loi.
Une déclaration figurant uniquement sur cette page ne suffit pas à satisfaire à ces exigences. Les droits impératifs prévus par la loi prévalent sur toute formulation antérieure contradictoire figurant dans le document ci-dessous.
Conditions générales
IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’ACHETER, D’OUVRIR, D’INSTALLER, D’UTILISER, D’ACCÉDER À TOUT LOGICIEL OU DE LE MANIPULER :
Le présent Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») est un accord juridique conclu entre vous — personne physique ou entité juridique (« vous », « votre » ou le « Licencié ») — et SecurStar GmbH (« le Concédant ») concernant le produit logiciel identifié ci-dessus, qui comprend un logiciel informatique et peut inclure des supports associés, des documents imprimés et une documentation « en ligne » ou électronique (« produit logiciel » ou « logiciel »). En achetant, installant, copiant ou utilisant de toute autre manière les produits logiciels, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent EULA. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas acheter ni utiliser les produits logiciels proposés sur ce site.
Les logiciels sous licence de SecurStar GmbH sont protégés par les lois allemandes sur le droit d’auteur, les conventions internationales sur le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les logiciels proposés sont concédés sous licence et non vendus.
1. OCTROI DE LICENCE.
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le logiciel sous licence sous forme lisible par machine uniquement sur un seul ordinateur de bureau que vous fournissez et exclusivement aux fins décrites dans la documentation applicable du Concédant. Les composants du logiciel conçus expressément pour résider et fonctionner sur un serveur peuvent être installés sur un seul serveur situé dans vos locaux. Chaque composant client peut être installé sur le nombre d’ordinateurs correspondant aux licences utilisateur achetées, comme indiqué dans la documentation applicable du Concédant.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Vous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler, traduire, désassembler ni tenter de quelque autre manière d’obtenir le code source du logiciel sous licence, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable malgré cette restriction. Le logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent pas être séparés pour être utilisés sur plusieurs ordinateurs. Vous ne pouvez pas louer, prêter ni distribuer le logiciel sous licence, en tout ou en partie.
TRANSFERT DU LOGICIEL : vous ne pouvez pas transférer votre licence logicielle à un tiers.
3. DROITS D’AUTEUR.
Tous les titres et droits d’auteur relatifs aux logiciels sous licence — notamment les images, photographies, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes et « applets » intégrés au logiciel —, aux documents imprimés qui les accompagnent et à toute copie du LOGICIEL SOUS LICENCE appartiennent au Concédant ou à ses fournisseurs. Le logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Vous devez donc le traiter comme tout autre contenu protégé par le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas copier les documents imprimés qui l’accompagnent.
Le Licencié reconnaît que certains algorithmes utilisés par les logiciels sous licence sont la propriété intellectuelle de tiers et qu’une licence peut être nécessaire pour TOUT usage commercial, notamment sur un système professionnel. Le Licencié reconnaît que cela s’applique particulièrement à l’algorithme IDEA.
4. EXCLUSION DE GARANTIE.
TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, DE TITULARITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES, DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT OU DES USAGES DU COMMERCE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER AU LICENCIÉ. DANS CE CAS, LA DURÉE DE CES GARANTIES IMPLICITES EST LIMITÉE À SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA PREMIÈRE INSTALLATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE SUR L’ORDINATEUR DU LICENCIÉ. LE SEUL RECOURS EXCLUSIF DU LICENCIÉ ET LA SEULE OBLIGATION DU CONCÉDANT CONSISTENT ALORS, AU CHOIX DU CONCÉDANT, À RÉPARER OU À REMPLACER LA COPIE DU LOGICIEL SOUS LICENCE, OU À RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET À REMBOURSER LES SOMMES DÉJÀ PAYÉES PAR LE LICENCIÉ. Certains États, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de leur durée ; l’exclusion ou la limitation ci-dessus peut alors ne pas s’appliquer. Le Licencié peut bénéficier d’autres droits, qui varient selon l’État, la province ou la juridiction.
Le Concédant ne garantit pas que les fonctions du logiciel sous licence répondront à vos exigences, ni que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Toute déclaration autre que les garanties énoncées dans le présent Contrat ne saurait engager le Concédant. Vous assumez l’entière responsabilité du choix du logiciel sous licence pour atteindre les résultats souhaités, ainsi que de son achat ou téléchargement, de son utilisation et des résultats obtenus. Le Licencié assume également l’intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du logiciel.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
QUE TOUT RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES ATTEIGNE OU NON SON OBJET ESSENTIEL, ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE LE LICENCIÉ A OBTENU CETTE LICENCE, LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, NOTAMMENT DES DOMMAGES LIÉS À UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, À LA PERTE D’INFORMATIONS, À UN MANQUE À GAGNER, À UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU AU COÛT D’OBTENTION D’UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT, RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT JURIDIQUE, MÊME SI LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT, DE SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS ENVERS LE LICENCIÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE LICENCIÉ AU CONCÉDANT OU À SON DISTRIBUTEUR POUR CETTE LICENCE. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX ; CES LIMITATIONS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER AU LICENCIÉ. LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS DE TIERS RELATIVES AU LOGICIEL. LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N’AURAIENT PAS FOURNI LE LOGICIEL AU LICENCIÉ SI CELUI-CI N’AVAIT PAS ACCEPTÉ LES DISPOSITIONS « EXCLUSION DE GARANTIE » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » DU PRÉSENT CONTRAT.
6. LE LICENCIÉ RECONNAÎT QU’EN CAS DE PERTE OU D’OUBLI DES MOTS DE PASSE UTILISÉS PAR CE LOGICIEL SOUS LICENCE, AUCUNE ASSISTANCE TECHNIQUE NE PEUT ÊTRE FOURNIE POUR LES RÉCUPÉRER. L’OUBLI D’UN MOT DE PASSE ENTRAÎNE LA PERTE DES DONNÉES STOCKÉES SUR TOUTE PARTITION DE DISQUE OU IMAGE DE DISQUE CRÉÉE ET/OU UTILISÉE PAR CE LOGICIEL. LE LICENCIÉ RECONNAÎT QU’AUCUNE PORTE DÉROBÉE NE PERMET D’ACCÉDER AUX DONNÉES CHIFFRÉES.
7. DROIT À L’EXPORTATION.
LE LOGICIEL SOUS LICENCE ET LES TECHNOLOGIES ASSOCIÉES PEUVENT ÊTRE SOUMIS AUX LOIS DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE VOTRE PAYS, AINSI QU’À LA RÉGLEMENTATION D’AUTRES PAYS. VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER STRICTEMENT CES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS ET RECONNAISSEZ QU’IL VOUS INCOMBE D’OBTENIR, LE CAS ÉCHÉANT, LES LICENCES REQUISES POUR L’EXPORTATION, LA RÉEXPORTATION OU L’IMPORTATION. LE CONCÉDANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UTILISATIONS POTENTIELLEMENT ILLÉGALES DANS LE PAYS DU LICENCIÉ ; LE LICENCIÉ RECONNAÎT ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE N’EST NI DESTINÉ NI CONCÉDÉ SOUS LICENCE À DE TELLES FINS.
8. REMBOURSEMENTS.
SecurStar propose une version de démonstration gratuite de 30 jours pour presque tous ses logiciels sous licence. Avant tout achat, le client est invité à télécharger et à essayer les versions de démonstration gratuites qui l’intéressent. Si aucun essai gratuit n’est disponible pour un programme donné au moment de l’achat, SecurStar propose une garantie de remboursement de 4 jours pour ce produit. Pour les programmes dont une version de démonstration gratuite de 30 jours est disponible au moment de l’achat, aucun remboursement supplémentaire n’est proposé. Il incombe aux clients de tester le logiciel sous licence sur leurs machines et de vérifier son bon fonctionnement ainsi que sa conformité à la description. Les appareils matériels vendus ne sont pas repris ; toutefois, en cas de dommage, ils peuvent être échangés s’ils sont retournés à SecurStar dans les six mois suivant l’achat.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Le présent Contrat vous lie, ainsi que vos employés, employeurs, prestataires et mandataires, de même que vos successeurs et ayants droit. Le logiciel sous licence et les informations qui en sont dérivées ne peuvent être exportés que conformément aux lois allemandes et aux autres dispositions applicables. Le présent Contrat est régi par le droit allemand ; les tribunaux de Munich (Allemagne) sont seuls compétents pour tout litige qui en découle.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et SecurStar GmbH. Vous acceptez que SecurStar GmbH ne soit pas responsable d’une déclaration ou représentation inexacte faite par elle, ses mandataires ou tout tiers — de bonne foi ou par négligence — sur laquelle vous vous seriez fondé pour conclure le présent Contrat, sauf si cette déclaration ou représentation a été faite frauduleusement. Le présent Contrat remplace tout autre accord ou entente relatif au logiciel sous licence, notamment les communications publicitaires.
Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toute proposition ou tout accord antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication relative à son objet.